Document d'archives : Projet de décret autorisant des établissements particuliers d'Isigny sur Mer, du Havre, de Rouen et d'Yvetot de la congrégation...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret autorisant des établissements particuliers d'Isigny sur Mer, du Havre, de Rouen et d'Yvetot de la congrégation des Sœurs de la Providence de Lisieux à consentir à l'établissement principal le transfert de leurs biens immobiliers, et portant abrogation de leur titre d'existence légale.

Contenu :

Section de l'Intérieur
Rapporteur : Michel Bernard

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322638

Sujet :

Type de document :