Document d'archives : Rapports ; mémoire ; documentation.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

- Rapports imprimés à la Chambre des députés au sujet des compagnies de chemins de fer : conventions de 1883 et tarifs 1889-1895.
- Mémoire imprimé rédigé par le conseil d'État pour les compagnies d'Orléans et du Midi contre le ministre des Travaux publics, 1894.
- Comptes rendus, études, et documents divers concernant la compagnie, 1883-1899.

Identifiant de l'unité documentaire :

138AP/1-138AP/193, 138AP/194/1, 138AP/194/BIS, 138AP/195-138AP/370 - 138AP/260

Inventaire d'archives :