Document d'archives : Dépôt par Victor Auguste Du Hamel, député au corps législatif demeurant rue Neuve de l’Université, n°8 , Gustave Henri de La...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Dépôt par Victor Auguste Du Hamel, député au corps législatif demeurant rue Neuve de l’Université, n°8 , Gustave Henri de La Mothe Fénélon propriétaire demerant rue Saint-Guillaume, n° 24 et autres le statut de la Société du chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse dont le siége est à Paris rue du Faubourg Montmartre, n° 145.

Contenu :

Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 1 juin 1861 .
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/26/LIII
Origine de l'information:
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numériques' des liasses et registres de minutes (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2012
Date de révision : 2015 (K.Kantorska)

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/LIII/1010 - MC/ET/LIII/1106, MC/RE/LIII/25 - MC/RE/LIII/27 - MC/ET/LIII/1066/A

Type de document :