Document d'archives : I - Lotissements
Décret 64-574 du 18 juin 1964
Décret 65-1095 du 9 décembre 1965
II - Opérations d'aménagement urbain par...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

I - Lotissements
Décret 64-574 du 18 juin 1964
Décret 65-1095 du 9 décembre 1965
II - Opérations d'aménagement urbain par des sociétés d'économie mixte
1) projet de décret, 11 mars 1959 fixant en application de l'article 78-1 du CUH, les modalités de constitution et de financement des SEM chargées de réaliser des opérations d'aménagement urbain.
2) documentation : les statuts de la Sté d'Aménagement et d'Equipement de la région de Strasbourg
3) projet de décret, approbation des clauses-type de Statuts des S.E.M. 1958-1959
4) projet de RAP en ce qui concerne la participation des communes et des départements à des entreprises privées
5) avis du conseil d'Etat sur le projet de décret en application de l'article 78-1 du C.U.H. Mai 1959
6) approbation du cahier des charges-type de concession d'opération d'aménagement urbain
Note sur la Constitution des S.E.M. avril 1961
III - Raccordement des immeubles aux réseaux d'égouts .
Projet de décret tendant à rendre obligatoire le raccordement de tous les immeubles au réseau d'égouts 1955
Protestation du maire de Rouen
Lois particulières pour les villes de Toulouse, Orléans, Rouen, autres lois pour Chartres, le Département du Nord, la Seine-et- Oise
Plusieurs rapports, projets de loi, ordonnance, arrêté.
IV - Dévolution des biens des collectivités publiques.
Plusieurs projets de loi, loi 65-503 du 29 juin 1965 et décret d'application août 1966

Contenu :

S.E.M.

Identifiant de l'unité documentaire :

19770700/17

Sujet :

Type de document :