Document d'archives : Police de la pêche fluviale règlementation. (périodes et heures d'interdiction, tailles des poissons, modes et conditions de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Police de la pêche fluviale règlementation. (périodes et heures d'interdiction, tailles des poissons, modes et conditions de pêche, nature et dimensions des engins de pêche, pêches extraordinaires interdictions de pêche, délégations de pouvoirs aux préfets). 1938 - 1958
Décret interministériel du 28 août 1939 et décrets modificatifs (1943 - 1958).
Arrêtés et circulaires d'application (1944-1956)

Identifiant de l'unité documentaire :

19770761/1-19770761/35 - 19770761/23