Document d'archives : Arrêt qui annule celui du conseil supérieur de la Martinique du 3 janvier dernier, lequel dispensait Élie Genty de l'obtention en...
Titre :
Arrêt qui annule celui du conseil supérieur de la Martinique du 3 janvier dernier, lequel dispensait Élie Genty de l'obtention en chancellerie de lettres de rémission pour l'homicide, par lui commis involontairement, de Roch Gaudouin Des Fossés ; l'arrêt défend au conseil supérieur d'en rendre de semblables à l'avenir (n° 12)
Cote :
COL A 4
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ressources complémentaires :
Double au COL A 25 F° 306.