Archives antérieures à 1900 concernant les frais scolaires et plus spécialement le recouvrement judiciaire des frais de pension des élèves des lycées.

Titre :
Archives antérieures à 1900 concernant les frais scolaires et plus spécialement le recouvrement judiciaire des frais de pension des élèves des lycées. Documents manuscrits, 2 août 1892. Circulaire aux Recteurs du Ministre de l'instruction publique et des beaux Arts, 12 juillet 1892
Correspondance avec le Ministère des finances (lettre dactylographiée) 29 mars 1892. Jugements rendus à l'encontre de familles d'élèves du lycée Louis Grand (documents manuscrits) novembre-décembre 1887 idem - lycée Charlemagne, 1896 - idem académie de Caen, 1893 - Correspondance projet de circulaire, 1893
Avance des droits de timbre et d'enregistrement afférents aux procédures suivies en matière de recouvrement des frais de pension par les proviseurs. Lettre du Ministère de la justice, 8 avril 1893
Dossier soumis au Conseil d'Etat: demande d'avis sur la question de savoir si les actes de procédure tendant au recouvrement des frais de pension des élèves des lycées doivent être timbrés et enregistrés au comptant ou au débet, article 11 du décret du 1er juillet 1809. Etat des frais d'enregistrement et de timbre présenté par les lycées de Paris et de province, classement par académie, 1893
Marchés de l'Etat - achats de viande congelée dans les collectivités scolaires, notes correspondance, circulaires, 1962-1964
idem: achats de viande fraiche, CM 29 août 1963
Passation des marchés, extraits BO 1931-1956
Réglementation des marchés 1953-1963
Contentieux, 1963
Groupements d'achats 1964
Enquête sur les installations téléphoniques dans les infirmeries scolaires, cir. min. 2 février 1962
Réponses des académies - divers = modèle de fiche d'enquête sur le prix de revient d'un élève de l'enseignement public, circulaire, 6 janvier 1961
Rapport de l'académie de Paris sur la grève des agents de lycée, 18 février 1964
Classement des lycées en catégorie hors-classe, délibérations des conseils d'administration - décrets originaux, 1922-1931 - demandes présentées par les établissements de Limoges, Metz, Mulhouse, Saint-Germain (refus) St-Etienne, Reims, Toulouse 1946-47
Petit dossier - Action pour la sauvegarde de Venise, circulaire aux recteurs, 1970
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
19770547/1-19770547/37 - 19770547/11

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