Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de la "Fondation Clément-Drevon - Clinique...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de la "Fondation Clément-Drevon - Clinique Ophtalmologique et Médico-Chirurgicale" à Dijon.
Date de saisine : 02/07/1976
Rapporteur : Taupignon
Date de séance : 13/07/1976 et 11/01/1977

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317926