- Section de l'Intérieur | Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de la "Fondation Clément-Drevon - Clinique Ophtalmologique et Médico-Chirurgicale" à Dijon. | Date de saisine : 02/07/1976 | Rapporteur :...
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de la "Fondation Clément-Drevon - Clinique...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de la "Fondation Clément-Drevon - Clinique Ophtalmologique et Médico-Chirurgicale" à Dijon.
Date de saisine : 02/07/1976
Rapporteur : Taupignon
Date de séance : 13/07/1976 et 11/01/1977
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de la "Fondation Clément-Drevon - Clinique Ophtalmologique et Médico-Chirurgicale" à Dijon.
Date de saisine : 02/07/1976
Rapporteur : Taupignon
Date de séance : 13/07/1976 et 11/01/1977
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317926