Document d'archives : Demande du ministre des finances pour que soit publié dans les départements de la rive gauche du Rhin l'arrêté sur l'exportation...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Demande du ministre des finances pour que soit publié dans les départements de la rive gauche du Rhin l'arrêté sur l'exportation des matières d'or de l'argent. therm. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 3401