Document d'archives : -1052. Problèmes de l'enseignement (application de la loi Debré) :
- Problèmes de l'enseignement privé en Nouvelle-Calédonie....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-1052. Problèmes de l'enseignement (application de la loi Debré)  :
- Problèmes de l'enseignement privé en Nouvelle-Calédonie. note du C.M.D.E.P. (Comité Mélanésien de Défense de l'Enseignement Privé) au ministre et communiqué du S.E.L.E.C. (Syndicat des Enseignants Laïcs de l'Enseignement Catholique), notes de la Fédération des syndicats des fonctionnaires, décembre 76.
- Subvention à l'enseignement privé d'un montant équivalent aux sommes réservées pour l'application de la loi Debré - télégramme et notes du haut-commissaire, janvier 77, correspondance entre Monsieur Stirn et Monsieur Pidjot, député de Nouvelle-Calédonie, février 77.
- Loi Guermeur sur la liberté de l'enseignement privé : télégramme, mars 77.
- Conséquences pour l'école libre du retard de l'application de la loi Debré (revue de presse locale, avril 78).
- Notes sur la loi Debré en Nouvelle-Calédonie du haut-commissaire à Monsieur Bonnet ; arrêté sur les rapports Etat/établissements d'enseignement privé, projet de décret (mars-avril 78) - extraits de la revue de presse locale, août 78).
- Décret du 9/08/78 fixant les conditions d'application aux établissements d'enseignement privé de Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privé.
- Evaluation des dépenses d'enseignement (télégramme, août 78).
- Proposition de loi de Monsieur Lafleur (1ere session 1979-80. 10/10/79).