Document d'archives : 4 p. - Pétition de la chambre des notaires de l'arrondissement de Toulouse, pour demander l'exemption du service de la garde...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

4 p. - Pétition de la chambre des notaires de l'arrondissement de Toulouse, pour demander l'exemption du service de la garde nationale. 11 juillet "

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier C/2/ 6153