Document d'archives : 41793. Virements de crédits de ministère à ministère. 1966
Cessions gratuites à l'état : arrêtés. 1964-1968
41794....

Title:

41793. Virements de crédits de ministère à ministère. 1966
Cessions gratuites à l'état : arrêtés. 1964-1968
41794. Institution et changement d'ordonnateur transferts de crédits : arrêtés, correspondance administrative. 1959-1968
41795. Notes d'ordonnancement c. 56-10 et 66-60. 1963
41796. Notes d'ordonnancement c. 56-10 et 66-60. 1964

Cote :

19780522/105

Fonctions :

Archives nationales