Document d'archives : Chambre des notaires séant à Paris. Etat sommaire des minutes d'actes remises à Me [René] Tansard, notaire à Paris, successeur...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Chambre des notaires séant à Paris. Etat sommaire des minutes d'actes remises à Me [René] Tansard, notaire à Paris, successeur immédiat de Me Eugène Tansard. Cet état dressé conformément à l'article 58 de la loi du 25 ventôse an XI et à l'arrêté de la chambre du 6 novembre 1806.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/RE/XCIV/22