Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-1312) relatif au régime financier et comptable de la Région d'Ile-de-France.
Date...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-1312) relatif au régime financier et comptable de la Région d'Ile-de-France.
Date de saisine : 19/08/1976
Rapporteur : Mangin
Date de séance : 05/10/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318221