- Section Sociale | Projet de décret (76-1055) (après avis) modifiant le régime de retraite des agents de la Banque de France. | Date de saisine : 04/06/1976 | Rapporteur : Dufour | Date de séance : 06/07/1976
Document d'archives : Section Sociale
Projet de décret (76-1055) (après avis) modifiant le régime de retraite des agents de la Banque de France.
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Title:
Section Sociale
Projet de décret (76-1055) (après avis) modifiant le régime de retraite des agents de la Banque de France.
Date de saisine : 04/06/1976
Rapporteur : Dufour
Date de séance : 06/07/1976
Projet de décret (76-1055) (après avis) modifiant le régime de retraite des agents de la Banque de France.
Date de saisine : 04/06/1976
Rapporteur : Dufour
Date de séance : 06/07/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317669