Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-1112) modifiant le décret n° 62-520 du 14 avril 1962 modifié relatif à l'accès aux...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-1112) modifiant le décret n° 62-520 du 14 avril 1962 modifié relatif à l'accès aux écoles militaires françaises des ressortissants d'Etats ayant passé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire.
Date de saisine : 05/05/1976
Rapporteur : Hublot
Date de séance : 16/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317483