Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant la dissolution de l'association reconnue d'UP dite "Crèche de la Bastide" et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant la dissolution de l'association reconnue d'UP dite "Crèche de la Bastide" et le tranfert de son actif à la "Fédération des Œuvres Girondines de Protection de l'Enfance".
Date de saisine : 04/06/1976
Rapporteur : Loste
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317664