Document d'archives : Minutes. 1862, mai - juin

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/VII/719 - MC/ET/VII/911, MC/RE/VII/21 - MC/RE/VII/29 - MC/ET/VII/817