Document d'archives : 3516. — L'instrument qui suit est du 17 décembre et contient les causes de récusation, faites par les Consuls de Mompelier et...

Institution de conservation :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Title:

3516. — L'instrument qui suit est du 17 décembre et contient les causes de récusation, faites par les Consuls de Mompelier et maistre Guillaume Cervier, procureur du Roy, soy disant commissaire du Sénéchal, — et en suite l'appel au Roy des griefs qu'il leur avoit faits. — 1325, le 17 décembre.

Identifiant de l'unité documentaire :

Louvet 3516

Inventaire d'archives :

Type de document :

    • 3516. — L'instrument qui suit est du 17 décembre et contient les causes de récusation, faites par les Consuls de Mompelier et maistre Guillaume Cervier, procureur du Roy, soy disant commissaire du Sénéchal, — et en suite l'appel...