Document d'archives : Procédures judiciaires diverses

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
Pièces isolées de procès (1630-1836), procès entre le prince Palatin, Duc de Bavière et de Landsberg, Baron de Montfort par sa femme et Jacques de Choiseul, seigneur de Genay et Chevigny (1630-1660), procès entre Jean Guéniot et Marie Michault, veuve de Louis Huet (1714-1716).

Identifiant de l'unité documentaire :

76 J 168

Type de document :