Document d'archives : 113-1-2-F-1. Expédition des actes d'état civil.- Droits d'expédition et de timbre, question de la gratuité : correspondance,...

Title:

113-1-2-F-1. Expédition des actes d'état civil.- Droits d'expédition et de timbre, question de la gratuité : correspondance, circulaires, tableaux, notes, notes manuscrites, instruction, décret, rapport, extraits du registre des délibérations d'un conseil municipal, projet de loi, communiqué de presse, compte-rendu de réunion, questions écrites, réponses, projets de décret.

Type de document :

Archives nationales