Document d'archives : 3399. — Lettre du mesme roy Philippes le Bel, à Chartres le 1er octobre 1310, au Roy de Majorque, son oncle, comm'il luy a esté...

Institution de conservation :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Title:

3399. — Lettre du mesme roy Philippes le Bel, à Chartres le 1er octobre 1310, au Roy de Majorque, son oncle, comm'il luy a esté remontré, de la part de son fils aisné Sance, que les Consuls de Mompelier avoient obtenu quelques lettres de Sa Majesté qui pouvoient préjudicier à sa jurisdiction ; — il luy mande que si ses Officiers ont quelque chose à proposer là-dessus, ils aient à se trouver au futur Parlement de ladite Sénéchaussée, pour entendre les requestes et les défendre, etc. — Cotté 1310.

Identifiant de l'unité documentaire :

Louvet 3399

Inventaire d'archives :

Type de document :

    • 3399. — Lettre du mesme roy Philippes le Bel, à Chartres le 1er octobre 1310, au Roy de Majorque, son oncle, comm'il luy a esté remontré, de la part de son fils aisné Sance, que les Consuls de Mompelier avoient obtenu quelques...