Document d'archives : 3399. — Lettre du mesme roy Philippes le Bel, à Chartres le 1er octobre 1310, au Roy de Majorque, son oncle, comm'il luy a esté...
Titre :
3399. — Lettre du mesme roy Philippes le Bel, à Chartres le 1er octobre 1310, au Roy de Majorque, son oncle, comm'il luy a esté remontré, de la part de son fils aisné Sance, que les Consuls de Mompelier avoient obtenu quelques lettres de Sa Majesté qui pouvoient préjudicier à sa jurisdiction ; — il luy mande que si ses Officiers ont quelque chose à proposer là-dessus, ils aient à se trouver au futur Parlement de ladite Sénéchaussée, pour entendre les requestes et les défendre, etc. — Cotté 1310.
Cote :
Louvet 3399