Document d'archives : Condamnation à mort prononcée le 29 janvier 1681 par le bailli de Belfort (extrait d'une sentence) et attribuant les biens du...

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Title:

Condamnation à mort prononcée le 29 janvier 1681 par le bailli de Belfort (extrait d'une sentence) et attribuant les biens du condamné au duc de Mazarin (1738), mémoire adressé au Conseil Souverain d'Alsace protestant contre l'attribution, par des officiers de justice des comtés de Belfort et de Rosemont, du produit des amendes à des institutions charitables alors qu'il devrait normalement revenir à la duchesse de Mazarin (1785), serment prêté au seigneur par le magistrat de Belfort (1788).

Identifiant de l'unité documentaire :

T 993

Versions numérisées :