Document d'archives : Projet de décret autorisant l'établissement particulier du Puy de la Province de France de la congrégation des sœurs de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret autorisant l'établissement particulier du Puy de la Province de France de la congrégation des sœurs de Notre-Dame de la Charité du bon pasteur d'Angers à vendre un ensemble immobilier et abrogeant son titre d'existence légale.

Contenu :

Section de l'Intérieur
Rapporteur : François Bernard

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322925

Sujet :

Type de document :