Document d'archives : Minutes (actes judiciaires). 1643 - 1785

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
1643-1674, 1785 : requêtes, plaintes, interrogatoires, enquêtes.
(Archives du greffe de Clichy, Louis Bretteville, greffier et tabellion, Antoine Xavier Hennequin, notaire et procureur).
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/LXXIV/165 bis

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/LXXIV/30/A - MC/ET/LXXIV/187/B - MC/ET/LXXIV/165/B

Description physique :

Importance matérielle :
Document détérioré.

Type de document :

décision de justice