Document d'archives : Dossier 33. Commerce et artisanat. - Préparation de la loi de finances du 30 décembre 1992, discussion parlementaire et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Dossier 33. Commerce et artisanat. - Préparation de la loi de finances du 30 décembre 1992, discussion parlementaire et propositions : note de Gilbert Baumet, ministre du Commerce et de l'Artisanat, à Pierre Bérégovoy, Premier ministre.