Document d'archives : 11 juillet 1865-25 janvier 1866. (Volume 9).
Cote :
3Q16 108
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 108
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin