Document d'archives : Arrêt de la Cour des Aides réglant les droits forains qui doivent être payés pour les eaux-de-vie. — Ces droits seront de 6...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

Arrêt de la Cour des Aides réglant les droits forains qui doivent être payés pour les eaux-de-vie. — Ces droits seront de 6 livres 5 sous par barrique de 7 quintaux dans les bureaux de la maîtrise de Villeneuve-lès-Avignon, et de 5 livres dans ceux de Toulouse et de Narbonne. — Ordonnance qui permet à toutes personnes de louer des chaises roulantes pour le service du public. — Réduction des droits de petit scel. — Règlement touchant les fonctions des prévôts diocésains de Languedoc en l'absence du prévôt général.

Contenu :

Présentation du contenu
In-octo, 66 feuillets, papier.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 535

Description physique :

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Registre
Registre: Oui

Type de document :