- Instruction mixte à l'échelon central concernant la liaison entre l'autoroute A. 71 (Clermont-Ferrand Nord) et la R.N. 9 (échangeur de Pérignat) ; sections La Chapelle Saint-Mesmin - Olivet et Bourges-Clermont-Ferrand : procédure en Conseil d'Etat et Décret

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
19910309/1-19910309/107 - 19910309/87

Archives nationales