Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association reconnue d'UP dite "Union des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association reconnue d'UP dite "Union des Fabricants pour la Protection Internationale de la Propriété Industrielle et Artistique".
Date de saisine : 04/06/1976
Rapporteur : Loste
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317662