Document d'archives : Conflit de compétence. — Procédure entre le syndic général et les maîtres des Eaux et Forêts sur la juridiction et administration...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Conflit de compétence. — Procédure entre le syndic général et les maîtres des Eaux et Forêts sur la juridiction et administration des bois, communs et usages appartenant aux communautés : consultations de Faget, Jouve et Pons à Toulouse (1754), de d'Outremont, avocat des États (1764-1769). Mémoires de la commission et du syndic général adressé par l'intendant au Contrôleur général (1767). Mémoires du Grand Maître et des officiers des Eaux et Forêts (1767-1771)

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11905

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable