- Section de l'Intérieur | Projet de décret approuvant la dissolution du culte "Diaconat de Guelwiller" (Haut-Rhin). | Date de saisine : 21/04/1976 | Rapporteur : Bernard | Date de séance : 18/05/1976
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant la dissolution du culte "Diaconat de Guelwiller" (Haut-Rhin).
Date de...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant la dissolution du culte "Diaconat de Guelwiller" (Haut-Rhin).
Date de saisine : 21/04/1976
Rapporteur : Bernard
Date de séance : 18/05/1976
Projet de décret approuvant la dissolution du culte "Diaconat de Guelwiller" (Haut-Rhin).
Date de saisine : 21/04/1976
Rapporteur : Bernard
Date de séance : 18/05/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317419