Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant la dissolution du culte "Diaconat de Guelwiller" (Haut-Rhin).
Date de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant la dissolution du culte "Diaconat de Guelwiller" (Haut-Rhin).
Date de saisine : 21/04/1976
Rapporteur : Bernard
Date de séance : 18/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317419