Document d'archives : *COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE : COMMERCE : VIN ET VITICULTURE
Italie : importation, taxes
Réglementation communautaire :...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

*COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE : COMMERCE : VIN ET VITICULTURE
Italie : importation, taxes
Réglementation communautaire : contentieux
Réunion interministérielle 13 septembre 1976

Contenu :

COMPTE RENDU, NOTE MANUSCRITE
André CHAVAROT : chargé de mission au cabinet du Premier ministre

Identifiant de l'unité documentaire :

19880001/1-19880001/10 - 19880001/3 *COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE : COMMERCE : VIN ET VITICULTURE | Italie : importation, taxes | Réglementation communautaire : contentieux | Réunion interministérielle 13 septembre 1976