- *COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE : COMMERCE : VIN ET VITICULTURE | Italie : importation, taxes | Réglementation communautaire : contentieux | Réunion interministérielle 13 septembre 1976
Document d'archives : *COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE : COMMERCE : VIN ET VITICULTURE
Italie : importation, taxes
Réglementation communautaire :...
Titre :
*COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE : COMMERCE : VIN ET VITICULTURE
Italie : importation, taxes
Réglementation communautaire : contentieux
Réunion interministérielle 13 septembre 1976
Italie : importation, taxes
Réglementation communautaire : contentieux
Réunion interministérielle 13 septembre 1976
Contenu :
COMPTE RENDU, NOTE MANUSCRITE
André CHAVAROT : chargé de mission au cabinet du Premier ministre