Document d'archives : *COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE : COMMERCE : VIN ET VITICULTURE
Italie : importation, taxes
Réglementation communautaire :...

Date : 1976 - 1976
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Institution de conservation :

Archives nationales
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Titre :

*COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE : COMMERCE : VIN ET VITICULTURE
Italie : importation, taxes
Réglementation communautaire : contentieux
Réunion interministérielle 13 septembre 1976

Contenu :

COMPTE RENDU, NOTE MANUSCRITE
André CHAVAROT : chargé de mission au cabinet du Premier ministre

Identifiant de l'unité documentaire :

19880001/1-19880001/10 - 19880001/3 *COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE : COMMERCE : VIN ET VITICULTURE | Italie : importation, taxes | Réglementation communautaire : contentieux | Réunion interministérielle 13 septembre 1976

Inventaire d'archives :

Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) - Service dossiers, procès-verbaux (1986-) (1976-...

Sujet :

réunion interministérielle, conseil interministériel, comité interministériel
Archives nationales