Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 64-862 du 3 août 1964 relatif à la réorganisation de certains des conseils et commissions...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret modifiant le décret n° 64-862 du 3 août 1964 relatif à la réorganisation de certains des conseils et commissions du ministère de l'Agriculture.

Contenu :

Section des Travaux publics
Rapporteur : François d'Harcourt

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 323526

Sujet :

Type de document :