Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 64-862 du 3 août 1964 relatif à la réorganisation de certains des conseils et commissions...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 64-862 du 3 août 1964 relatif à la réorganisation de certains des conseils et commissions du ministère de l'Agriculture.
Contenu :
Section des Travaux publics
Rapporteur : François d'Harcourt
Cote :
Dossier n° 323526
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1978).