Document d'archives : Allocations scolaires.
Contenu :
Recensement et états des investissements exécutés sur les
budgets d'équipement des services civils (1953-1959) ; états
des sommes dues à certaines associations de parents d'élèves et
états récapitulatifs des listes d'élèves ouvrant droit au bénéfice
de l'allocation scolaire (1951-1961) ; états récapitulatifs des
listes d'élèves ouvrant droit au bénéfice de l'allocation scolaire
de l'enseignement privé (1954-1959).
Cote :
513 W 10
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Première année communicable
2022