Document d'archives : Allocations scolaires.

Institution de conservation :

Archives départementales de la Drôme

Contenu :

Recensement et états des investissements exécutés sur les budgets d'équipement des services civils (1953-1959) ; états des sommes dues à certaines associations de parents d'élèves et états récapitulatifs des listes d'élèves ouvrant droit au bénéfice de l'allocation scolaire (1951-1961) ; états récapitulatifs des listes d'élèves ouvrant droit au bénéfice de l'allocation scolaire de l'enseignement privé (1954-1959).

Identifiant de l'unité documentaire :

513 W 10

Conditions d'accès :

Délai
60 ans
Première année communicable
2022