Document d'archives : b) - Dossier sur les législations étrangères en matière de droit d'asile pays par pays On retrouve pour chacun des 10 pays...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

b) - Dossier sur les législations étrangères en matière de droit d'asile pays par pays On retrouve pour chacun des 10 pays concernés qui sont : l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Grande-Bretagne, la Belgique, la Suède, la Norvège, les Etats-Unis et la Suisse, de la correspondance du ministère des Affaires Etrangères avec les différentes ambassades, des fiches d'informations relatives aux lois sur les étrangers en vigueur dans ces pays et sur la situation des demandeurs d'asile ainsi que de la documentation provenant des ministères étrangers telle que des tableaux sur les demandeurs d'asile, des extraits de loi ou des publications