Document d'archives : Dossiers par directions et services avec des notes, des comptes-rendus de réunions, la présentation des propositions, de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Dossiers par directions et services avec des notes, des comptes-rendus de réunions, la présentation des propositions, de la documentation, document sur les lois de programme, documentation, notes, comptes-rendus de réunions, fiches sur les mesures proposées.

Identifiant de l'unité documentaire :

19950459/2