Rétablissement de maisons de retraite (utilité et objections) et de la Trappe. 19 octobre 1810.

Sans date

Institution :

Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]

Identifiant de l'unité documentaire :

AF/IV/1-AF/IV/1089/B - Dossiers n°37-38

Inventaire d'archives :

Inventaire général de la série AF. Sous-série AF IV (Secrétairerie d'État impériale)