Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes et d fluorine et substances connexes, dit "Permis de Sorges" (Creuse) à la Compagnie Minière de Dong-Trieu.
Date de saisine : 10/05/1976
Rapporteur : querenet
Date de séance : 13/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317695