Archival document : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1712, 16 avril - 1712, 16 décembre

Scope content

Informations complémentaires :
Édit de décembre 1711, 1 million sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Reference

MC/ET/CV/1062

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Archives nationales

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