Document d'archives : Lois de l'Empire et du Royaume, 1814, 1815, 6 volumes.
Cote :
1 A 21
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Thèmes :
Administration générale, CENT JOURS (1815), CONGRES DE VIENNE (1815), ETAT, LEGISLATION, PREMIER EMPIRE (1804-1815), RESTAURATION (1815-1830)