Document d'archives : Contentieux Société des autoroutes Paris Est Lorraine (APEL)
- requête n° 3003/77-6 (demande de résiliation de concession avec...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Contentieux Société des autoroutes Paris Est Lorraine (APEL)
- requête n° 3003/77-6 (demande de résiliation de concession avec indemnité), 1981-1982