Document d'archives : Cameroun

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Accords de coopération du 13 novembre 1960, statut du Cameroun : décret, projet de loi, notes (1946-1958) ; élaboration : projets de textes, notes, correspondance (1959-1960) ; ratification : projet de loi de ratification, rapports parlementaires, extrait du Journal officiel, comptes rendus de réunion, comptes rendus de réunion manuscrits (1960-1963).
Accords de coopération du 21 février 1974 en matière judiciaire, négociations : projets de texte, notes, comptes rendus de réunion, correspondance (1971-1974) ; textes signés : accord de coopération, convention consulaire, liste des nouveaux accords (1974) ; ratification : extraits du Journal officiel, projet de loi, rapport parlementaire, notes (1974-1975).
Documentation : projet de code pénal fédéral camerounais (1965).

Identifiant de l'unité documentaire :

20150028/39

Informations sur le producteur :

Ces accords qui suivent l'indépendance du 1er janvier 1960 portent sur de nombreux domaines dont la justice.
Les accord de 1960 sont dénoncés par le Cameroun le 28 janvier 1971 et renégociés. Les premières phases de négociation ont eu lieu à Paris en septembre et octobre 1973 puis à Yaoundé du 29 novembre au 7 décembre 1973.