Document d'archives : 1634

Institution de conservation :

Archives départementales de la Vienne

Contenu :

Présentation du contenu
Acte par lequel, sur la demande de M. de Villemontée, intendant de justice, police, finances et marine des provinces et îles d'entre-Loire et Garonne et l'un des commissaires députés par le Roi pour tenir les Grands-Jours à Poitiers, les trésoriers de France consentent que le sceau de cette Cour se tienne deux ou trois fois la semaine dans leur salle d'audience, pourvu que cela ne tire point à conséquence pour l'avenir ; signé : de Villemontée et Thoreau, Poussineau, Palustre, Robion, Lucas et Rogier, trésoriers de France. Enregistrement de lettres patentes et arrêts du Conseil portant confirmation de l'abonnement de la ville de La Rochelle à une somme de 4,000 livres pour toute taille.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 78

Inventaire d'archives :

Description physique :

Registre.- Petit in folio, 94 feuillets, papier