Document d'archives : Administration pénitentiaire

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Vote en détention, réunion interne du 13 mars 2015 : note administrative, rapport, article, impression du site Internet du Conseil Constitutionnel, lettre, tableau ; réunion interne du 23 mars 2015 : note, lettre, courriel. Encellulement individuel, réunion interne du 20 mars 2015 : compte-rendu, projet de loi, courriel ; comité de pilotage interne du 29 juin 2015 : ordre du jour, suivi du rapport parlementaire, préconisation, tableau. Maison centrale de Clairvaux, réunion interne du 15 décembre 2015 : lettre, carte, projet, note, photographie, proposition plan d'action.

Identifiant de l'unité documentaire :

20180545/22