Document d'archives : armateurs. Interventions ministérielles - 1946-90
Assurance des chalutiers neufs ; subrogation par l'Etat en pourcentage de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

armateurs. Interventions ministérielles - 1946-90
Assurance des chalutiers neufs ; subrogation par l'Etat en pourcentage de soultes. Liste alphabétique des chalutier
Question juridique de la propriété des plans de navires-prototypes. Taxes dues par le Comptoir a.S.des frais de contrôle financier
Importation de chalutiers neufs des USA et du Canada : frais de francisation, gérance. - 1947-50
Remboursement du maériel extra-réglementaire et des matières consommables à bord des chalutiers perdus sous réquisition. - 1948-49

Identifiant de l'unité documentaire :

19800544/1-19800544/48 - 19800544/44