Document d'archives : Affaire Fritz de Kastel [Mayence-Kastel] - Proposition des autorités militaires françaises [général Degoutte] tendant à obtenir...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Affaire Fritz de Kastel [Mayence-Kastel] - Proposition des autorités militaires françaises [général Degoutte] tendant à obtenir la constitution d'un tribunal spécial prévu par l'article 18 de l'Ordonnance N° 2

Contenu :

[Relatif à un différend concernant des contrats entre lui et l'armée française].
[Dossier assez détaillé].

Sujet :