Document d'archives : Arrêté consulaire nommant Treilhard, Try, Bertereau, Séguier et Pigeau pour préparer la rédaction d'un code de procédure civile....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Arrêté consulaire nommant Treilhard, Try, Bertereau, Séguier et Pigeau pour préparer la rédaction d'un code de procédure civile. germ. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 1814