Document d'archives : Lettre du sieur Duroselle, de Paris, transmettant à l'Assemblée nationale les observations du sieur Gout, avocat à Rouen, sur la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Lettre du sieur Duroselle, de Paris, transmettant à l'Assemblée nationale les observations du sieur Gout, avocat à Rouen, sur la nécessité d'obliger les cultivateurs à porter leurs grains aux marchés, de remédier au chômage et de limiter le droit de chasse.

Identifiant de l'unité documentaire :

Pièces n°41 à 43