Document d'archives : Fosse, Etienne.

Contenu :

: vol d'une nappe. Motif de la condamnation
 : Châtelet. Juridiction de première instance
 : fouet sous la custode (à huis clos). Décision en première instance
: 30 mai 1721, sentence confirmée. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1085